La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est une autorité administrative indépendante Française, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
La CNIL dont le rôle essentiel est de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles, et qu’elle soit donc uniquement au service du citoyen dans un respect total.
La CNIL possède donc un historique de création sur lequel vous vous intéresserez pour votre étude. Vous aborderez bien évidemment la loi mise en place concernant la CNIL, une loi qui vise à mettre sous protection les données à caractères personnels sur le territoire français.
La CNIL possède donc comme toute association, un Président, des membres et des statuts, la CNIL fonctionne sous forme de séances plénières et contentieuses au moins une fois par semaine sur un ordre du jour établit par le Président de la CNIL, elle étudie, et parfois elle sanctionne.
Elle se réunie aussi hors de séances plénières à l’aide de services organisés au sein de sections différentes telles que affaires juridiques, internationales et expertises.
Les missions de la CNIL consistent à informer les personnes de leurs droits et obligations pour une meilleure protection, garantir les droits d’accès et de recenser les fichiers, contrôler et réglementer.
Enfin dans votre travail vous vous intéresserez aux systèmes de protection informatique en Europe et à l’international.
La CNIL est ici bien évidemment très résumée, à vous de détailler ses fonctions et ses obligations.
