Contrairement à la croyance populaire, le mariage ou le pacs ne donne pas nécessairement un accès automatique à la nationalité. Par exemple, le code civil français déclare que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ». Bien qu’un étranger puisse obtenir la nationalité française après le mariage, la législation exige une déclaration établie après un délai de 4 ans (porté à 5 ans selon certaines conditions).
Les conditions à remplir exigent la continuation de la vie commune et une bonne connaissance de la langue française. La demande doit aussi être accompagnée de justificatifs.
La nationalité française ne peut pas non plus être accordée à un étranger qui a été condamné pour certains crimes et délits, tels que terrorisme ou peine de prison de plus de six mois.
L’étude du mariage et de la nationalité en Europe révèle des similarités et des différences. L’analyse nous montre que dans certains pays comme l’Allemagne, l’Italie ou le Portugal, la nationalité est acquise automatiquement par le mariage. En Italie, comme en Allemagne, le droit à la naturalisation est accordé après un délai de deux ou trois ans de mariage. Au Portugal, la nationalité s’acquiert comme en France par le biais d’une déclaration et sous réserve de respect de certaines conditions. Au Royaume-Uni comme en Espagne, aux Pays-Bas comme au Danemark, le mariage facilite la rapidité d’accès à la nationalité du pays. Les conjoints étrangers peuvent faire une demande de naturalisation après un séjour minimal dans le pays allant de quatre à six ans au Danemark (normalement sept ans), un an en Espagne (au lieu de dix ans) et de trois ans au Royaume-Uni (cinq ans normalement). Aux Pays-Bas, la demande peut être faite après trois ans de mariage et ne nécessite pas d’avoir auparavant résidé dans le pays, mais elle sous-entend la renonciation à la nationalité d’origine.
En France, les révisions du code civil du 24 Juillet 2006 ont engendré bien des commentaires et acquérir la nationalité française par le biais du mariage est devenu plus difficile afin de contrôler davantage l’immigration et les mariages blancs.. Alors qu’auparavant un an de vie commune après le mariage était une période suffisante pour établir une demande de naturalisation et bénéficier de la nationalité française, les nouveaux délais rétroactifs, et les conditions à remplir, ainsi qu’une bonne pratique de la langue française, visent à accorder la nationalité aux époux étrangers mais sont aussi mises en place pour réduire les abus d’accès rapide à la naturalisation par le biais du mariage.
Le Royaume-Uni, qui requiert une bonne pratique de la langue anglaise pour l’acceptation d’une demande de naturalisation, n’exige pas cette condition lorsque le demandeur étranger a épousé un sujet de nationalité Britannique.
