Emancipation acte par lequel un mineur est enfin dégagé de toute autorité parentale et devient ainsi tout à fait affranchi, autonome et responsable juridiquement.
L’émancipation donne les mêmes droits à un mineur que ceux des majeurs. Les conditions et les effets de l’émancipation divergent selon les pays, en droit interne et en droit international.
L’explication de l’émancipation donnera l’introduction de votre étude.
En France, l’émancipation est soit une décision judiciaire ou la conséquence du mariage d’un mineur. L’émancipation concerne les mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans, pour l’émancipation les parents s’adressent au juge des tutelles, il y a aussi pour certains cas le conseil des familles. Dans une autre partie de votre travail, il sera intéressant de faire cette distinction.
Enfin concernant l’émancipation d’un mineur, et selon l’analyse des cas pour l’élaboration de votre travail, vous constaterez que si l’émancipation est possible, elle ne donne pas pour autant tous les droits identiques accordés aux personnes majeures et responsables désignées par la loi en général. Ainsi par exemple l’émancipation a aussi ses limites et ses interdits, en matière de PACS par exemple, en matière de statut professionnel, en vue d’adoption, de mariage et de contrat de mariage, l’émancipation est cependant très demandée chaque année en France, et même si la procédure est longue et peut durer plusieurs mois.
En conclusion il sera donc intéressant de s’interroger sur les demandes nombreuses d’émancipation et sur les facteurs qui peuvent engendrer les demandes d’émancipation.
