L’existence de la juridiction administrative séparée de la juridiction judiciaire témoigne du dualisme juridictionnel en France.
Un exposé sur l’existence de la juridiction administrative portera en introduction son origine qui remonte au temps de Napoléon pendant la Révolution française en 1790. Elle était conçue sur la base de la distinction des autorités et connaissait différentes stades de reformes avant son statut actuel.
Vos commentaires porteront ensuite sur la raison d’être de la juridiction administrative et ses différences par rapport à la juridiction judiciaire. Elle a comme mission principale de dire et appliquer le droit en matière administrative et régler a l’aide de ses tribunaux les litiges sur le plan administratif, qu’il s’agisse de désaccords internes entre les acteurs de l’administration ou bien de mésentente entre administrations et administrés.
Il est aussi essentiel de déterminer les pouvoirs du juge administratif qui effectue le jugement des litiges dans la juridiction administrative. A titre de bref rappel, celui-ci peut révoquer ou corriger la décision administrative discutée ; il a aussi le pouvoir d’obliger une administration à verser des dommages intérêt aux administrés si nécessaire (donnez des exemples concrets dans votre dissertation de droit).
Lors des jugements au sein de la juridiction administrative, il est très exceptionnel de trouver plaidoiries d’avocats.
En conclusion votre exposé, il est suggéré de rappeler que les juridictions administratives sont des cours tout à fait indépendants de toute autre institution (indépendance prononcée par le Conseil constitutionnel en 1980) et les juridictions administratives constituent l’ordre administratif.
Mots-clefs : appel, autonomie, conseil d’état, jurisprudence, spécificité
août 27, 2009 à 11:49 |
[...] donc qu’il existe deux catégories de droit, celle des juristes , comprenant le droit civil, administratif, ou judiciaire et celle des anthropologistes. N’hésitez pas à citer l’exercice ci-dessus dans [...]
janvier 10, 2010 à 9:50 |
[...] Conseil Constitutionnel possède un statut hors du commun car au-delà des autorités judiciaires, administratives ou gouvernementales. Il est composé d’une dizaine de membres nommés par le Président de la [...]