La nécessité première est de se rappeler que Le Conseil Constitutionnel et le statut de ses membres fait appel à vos connaissances de la 5ème République puisqu’il fut fondé en 1958.
Sachant que le Conseil Constitutionnel a, en grande partie, pour but de vérifier la légitimité d’une loi dans le cadre de la Constitution, il est certain que c’est de là que découle la spécificité de ses membres. Son architecture de neuf membres répartis en trois groupes de trois, tous désignés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée montre schématiquement la complexité du Conseil Constitutionnel et du statut de ses membres.
En effet, devant être extrêmement impartiaux, les règlements du Conseil Constitutionnel sur le statut de ses membres sont très stricts pour pouvoir faire face lors de l’étude de la répartition des pouvoirs entre le législatif et le réglementaire, par exemple. Aucun membre n’a le droit d’avoir un mandat politique, ni d’être responsable d’un parti politique. Le travail le plus dangereux du Conseil Constitutionnel affectant le statut de ses membres est la vérification lors d’élections qui aurait subies un dépôt de contestation par l’un des candidats. Lorsqu’il est amené à prendre une décision dans ce cadre précis, il devient évident que le statut des membres du Conseil Constitutionnel doit être le plus détaché des influences politiques que possible et donc le plus réglementé possible.
Mots-clefs : cinquantenaire, dissertation, Jean-Louis Debré, parlement, Valéry Giscard d'Estaing
juin 19, 2009 à 9:37 |
[...] entre les pays membres et présente peu de règles. Ce mouvement qui est depuis devenu l’Union Européenne comprend désormais vingt sept États membres, dont seize ont une monnaie commune, [...]