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La différence entre le pacs et le mariage
La différence entre le Pacs et le mariage est un sujet qui nécessite de l’impartialité dans un commentaire économique. Il ne faut prendre en compte que les points de différence juridique entre le Pacs et le mariage. La différence ainsi se situe principalement à des niveaux très précis : celui de l’adoption, de la séparation et celui de l’obtention de la nationalité.
La différence entre le Pacs et le mariage au niveau de l’adoption est celle qui rend impossible pour un couple pacsé de faire une adoption commune. Seul l’un des deux partenaires sera légalement le parent adoptif de l’enfant.
L’acte de séparation d’un couple est la différence entre le Pacs et le mariage la plus intéressante à traiter dans une dissertation. En effet, lors d’un divorce, les deux parties peuvent ne pas être d’accord pour divorcer mais pour dissoudre un Pacs, les deux partenaires doivent signer un acte de dissolution sans quoi le Pacs est toujours valable.
La dernière différence entre le Pacs et le mariage concerne la naturalisation d’un des partenaires. Dans le cadre d’un mariage, la demande se fait au bout de quatre ans de vie maritale alors que pour un Pacs, il faut attendre cinq ans après la signature pour pouvoir prétendre à ce droit.
On constate aisément que les différences entre le Pacs et le mariage ne sont pas d’ordre à réellement pénaliser ou avantager l’un des deux procédés.
Tags: analyse, commentaire, concubinage, divorce, étude de cas, union
This entry was posted on Mercredi, mai 6th, 2009 at 08:45 and is filed under Société. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.